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Déjà 40 000 Français tentés par l'«autoentreprise» , Article du Figaro du 05/01/2009

Le succès en terme d'inscription est au rendez-vous : les Français prennent leur destin en main !

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Attention voilà un sujet qui va faire grand bruit dans les semaines à venir :
le régime de l'Auto-Entrepreneur : SIMPLE, CHARGES FAIBLES, POUR TOUS !

Le 26 Novembre 2008, au salon Entreprissimo de Dijon, François Hurel, porteur du projet sur l'auto-entrepreneur, réalisait une conférence sur ce nouveau régime révolutionnaire : et NetBusiness-Team était là ! Dans cet article nous allons vous fournir touts les éléments de compréhension de ce nouveau régime entreprenarial.



Pour essayer d'être le plus clair possible nous allons expliquer les conditions de ce nouveau régime point par point.
Mais avant cela il faut savoir que ce régime sera disponible dès le 1er Janvier 2009 sur simple déclaration sur le site Internet du Centre de Formalité des entreprises - CFE.

Voici donc en quoi consiste le régime de l'auto-entrepreneur, qui fait partie de la loi de modernisation de l'économie (LME), tel que l'a mentionné Mr Hurel lui-même à Dijon le 26 novembre 2008 :

# Accessibilité #

- Lé régime de l'auto-entrepreneur est accesssible à TOUS : salarié, étudiant, chômeur, retraité, et bien évidemment aux personnes sans statut social, et ce gratuitement. On pourra donc être uniquement auto-entrepreneur.

- Tant que l'Auto-entrepreneur ne gagne rien, personne ne viendra lui demander de payer quoi que ce soit.

- On peut donc être auto-entrepreneur "passif" toute sa vie sans rien avoir à débourser.

- A partir du premier Euro de chiffre d'affaire, il faut déclarer ses gains dans l'année.

# Charges et Plafonds #

- Paiement des charges simplifié à l'extrême, selon 3 types d'activité :
     - Activité commerciale / 13 % du CA
     - Activité de services / 23 % du CA
     - Activité libérale / 20,5 % du CA

- Ces charges seront à payer à un collecteur unique soit mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

- Par exemple vous réalisez un CA de 1000€ en tant qu'activité commerciale, vous reversez 130€ de charges, tout le reste est à vous, on ne vous demandera rien d'autre à payer, point à la ligne.

- Ces charges contiennent : retraite, protection sociale complète (maladie, chomage, csg, rds, etc.) identique à celle que paye un salarié, et charge fiscal.

- Le paiment des charges est libératoire de l'impôt sur le revenu : si vous êtes uniquement auto-entrepreneur vous payerez vos charges mais vous déclarerez 0€ d'impôts sur le revenu. Evidemment si vous êtes salariés et AE (auto-entrepreneur) vous devrez payer l'impôt sur le revenu comme un salarié lambda.

- La retraite se cumule avec celle aquise par votre autre statut, ce qui n'existait pas avant ! Belle avancée.

- Possibilité de protéger ses biens par déclaration devant notaire. Si jamais vous accumulez des dettes, vos biens principaux ne seront pas saisissables : le cercle familial sera donc moins durement touché par une faillite.

-Les plafonds sont les suivants :
     - Activité commerciale : 80 000 € / an (tolérance de +/- 2000€)
     - Activité de services : 32 000 € / an (tolérance de +/- 2000€)
     - Aucun chiffre n'a été cité en ce qui concerne une activité libérale.

- Les activités étant cumulables, les plafonds le sont aussi, à hauteur de 112 000 € / an.

- Dans le cas d'un cumul d'activité (commerciale + services par exemple) l'auto-entrepreneur doit donc déclaré séparément ses gains, mais bien entendu, il ne reste qu'une foi auto-entrepreneur, ce serait trop facile sinon de cumuler les plafonds !

# Autres infos importantes #

- Un auto-entrepreneur peut employé quelqu'un, mais le plus simple est de faire en sorte que l'employé soit auto-entrepreneur aussi car difficile de payer les charges d'un salarié avec un plafond aussi bas.

- Lorsqu'elle devient auto-entrepreneur, la personne reçoit un numéro de SIRET.

- L'auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA.

- Auncune obligation de tenir des comptes. Il faut juste avoir un livre des recettes et garder ses factures. Mais bon cela va de soit. Pas besoin de comptable en tous cas.

- Il est tout de même recommandé (pas obligatoire) d'avoir une assurrance responsabilité civile.

- Possibilité de toucher différentes aides comme l'ACRE ou les aides des ASSEDIC comme du temps de la micro-entreprise.

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Décryptage

Vous l'aurez bien compris : ce nouveau régime (et pas statut) de création d'entreprise est tout simplement révolutionnaire en France !

Une telle liberté d'initiative ne pourra qu'être bénéfique à notre pays, qui en a bien besoin.

Mr Hurel a donné un exemple frappant : aux USA 75% des 24.5 Millions d'entreprises n'ont qu'un salarié : l'entrepreneur.
En France : seulement 50% ! Cela étant du à la complexité de création et au changement de statut ainsi qu'à des charges très élevées : en micro-entreprise les charges sont d'environ 50%. Le fossé est énorme et nous saluons grandement ce pas de géant bureaucratique !

C'est donc la mort de la micro-entreprise, François Hurel l'a dit lui-même, il n'y a aucun avantage a resté avec le régime micro par rapport au régime auto.

Ainsi dès le premier janvier il devrait y avoir un raz de marée de nouveaux auto-entrepreneurs !

Saluons donc ce vent libertaire et revigorant qui souffle sur notre bonne vieille France. Dès le 1er janvier 2009 nous pourrons commencés légalement à monter une entreprise avec des charges faibles tout en continuant un travail salarié, donc au final : RISQUE ZERO !

A cette date il ne reste qu'à signé les décrets d'application de la loi. De toute façon Mr Hurel a bien l'intention d'être le 1er auto-entrepreneur déclaré, le 1er janvier 2009 à 00:01.
Cela fait plaisir de voir quelqu'un prendre à bras le corps un tel projet d'envergure et de le mener à bien avec une si belle notion d'équité, chapeau Mr Hurel.

Informations supplémentaires :




# Site Officiel de l'Auto-entreprenneur
# Le fameux rapport Hurel remis le 10 janvier 2008 à Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur.
# Site du CFE : l'endroit pour se déclarer auto-entrepreneur dès le 1er janvier 2009.

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